CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

I - Champs d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle 50 NUANCES DE ROUGE, domiciliée au 11 rue de la grimaudière, JACOU 34830 et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

“Participant” : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de 50 NUANCES DE ROUGE

“Expérience” : toute prestation délivrée par l’entreprise individuelle 50 NUANCES DE ROUGE

II – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour le Participant de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par 50 NUANCES DE ROUGE.

III – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

50 NUANCES DE ROUGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

IV - Commande

L’achat de prestation à 50 NUANCES DE ROUGE prend l’une des formes suivantes :

Sur le site internet : www.50nuancesderouge.com

Par téléphone : au 0781649001

V - Annulation de l’expérience

Le Participant peut annuler sa commande gratuitement et sans frais jusqu’à 48h avant le début de l’expérience. Passé ce délai, le Participant ne sera pas remboursé.

Si le Participant ne se présente pas à l’Expérience à laquelle il s’est inscrit, il ne sera ni remboursé ni dédommagé.

50 NUANCES DE ROUGE se réserve le droit d’annuler une séance :

si le nombre minimum de participants n’est pas atteint

Dans ce cas, les Participants seront prévenus au minimum 24h à l’avance et seront remboursés de la totalité de leur commande.

en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures, découlant d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible

Dans ce cas, les Participants seront inscrits sur une autre expérience de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

VI - Public visé et protection des mineurs

Toutes les Expériences proposées par 50 NUANCES DE ROUGE s'adressent à un public majeur.

(CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)

VIII – Les lieux des expériences

Les lieux des Expériences sont disponibles sur le site internet et envoyés par e-mail au minimum 3 jours avant le début de l’Expérience.

IX – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LAMOURET FLORE.

Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de 50 NUANCES DE ROUGE est strictement interdite.

X - Responsabilité

Le Participant est tenu de respecter les autres participants, le matériel prêté, ainsi que l’animateur durant toute la durée de l'expérience.

XI. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Participant à 50 NUANCES DE ROUGE en application et dans l'exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de Lamouret Flore pour les seuls besoins desdites Expériences. Le Participant peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.